Vocabulaire Renegociation

Vocabulaire Renegociation Pret Immobilier

IRA

Il s’agit de la somme due à la banque, en cas de remboursement total (totalité du capital restant dû) ou partiel (une partie du capital restant dû) du crédit immobilier avant son terme. Le montant de cette indemnité est de 6 mois d’intérêts plafonné à 3% du capital restant dû et les conditions du remboursement anticipé seront mentionnées dans votre offre de prêt.

En règle générale, il s’agit d’un remboursement partiel du crédit, la banque est en droit de demander que ce remboursement corresponde au minimum à 10% du montant initial du prêt (sauf si il s’agit du paiement du solde)

Remarque : Les indemnités de remboursement peuvent faire l’objet d’une négociation permettant son exonération après une certaine période (sauf en cas de rachat par la concurrence). Elles doivent apparaître dans les offres de prêts en tant que clause particulière.

 

CRD

C’est le capital non remboursé à un instant t. C’est ce capital restant qui sert de base au calcul des intérêts.

 

Caution

Il s’agit de la personne qui s’engage formellement à remplir, vis-à-vis du prêteur, tout ou partie des obligations de l’emprunteur si celui-ci ne paye pas sa dette.

 

Hypothèque

L‘hypothèque sert à garantir le paiement d‘une dette contractée sur un bien immobilier. C‘est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), pour des raisons de coût, il est préférable d‘inscrire un privilège de prêteurs de deniers.


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