Le prêt à taux zéro
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Financer son bien immobilier grâce au prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide qui provient de l’État. Comme son nom l’indique, c’est un prêt sans intérêt. Il permet de vous donner la possibilité d’acheter votre logement si durant les 2 dernières années (sous conditions de ressources), vous n’avez pas été le propriétaire de votre résidence principale.
Selon la zone géographique où vous achetez votre logement, la somme du PTZ varie. De plus, ce prêt ne finance pas la totalité de l’achat, il est nécessaire de la compléter grâce à d’autres prêts immobiliers ou par apport personnel.
Il est indispensable que le logement soit neuf ou ancien avec des travaux.
Les conditions à remplir
Comme précisé, il ne faut pas avoir lors des deux dernières années avoir été propriétaire. Il faut donc le certifier mais sachez que cette condition n’est pas obligatoire si l’un des occupants du logement :
- A une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler.
- Bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
- A été victime d’une catastrophe (quelle soit par exemple naturelle ou technologie) impactant le logement de façon à ce qu’il devienne totalement inhabitable. Pour ce faire, il faut effectuer une demande dans les 2 ans à la suite de la publication de l’arrêté qui constate le sinistre.
Caractéristiques du PTZ
Le prêt à taux zéro peut financer aussi bien la construction, que l’achat d’un logement neuf, sans oublier :
- L’achat d’un ancien logement qui comporte des travaux conséquents l’assimilant fiscalement à un local neuf.
- La modification d’un local, qu’il soit ancien ou neuf, en logement.
- Un ancien logement où 25 % du coût total de l’opération sont des travaux. Il sera impératif de fournir une attestation sur l’honneur à l’établissement prêteur, ainsi que les différents devis de ces travaux.
Le coût du PTZ
Le PTZ est définit par un pourcentage du coût total de l’opération dans la limite du plafond
Ce coût prend en compte :
- Le coût lié à la construction ou de l’achat.
- Les honoraires de la négociation.
Il faut exclure les frais d’acte notarié ainsi que les droits d’enregistrement.
Sa durée de remboursement
La durée est en fonction de vos revenus, du nombre de ménage, ainsi que de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez acheter votre futur logement.
En fonction de vos revenus, la durée du prêt va varier. Ainsi, plus ils sont conséquents, plus la durée sera limitée.
Cette durée est de 20 à 25 ans et est en deux temps :
- La période dit de « différé » où vous n’avez pas de remboursement sur le prêt à taux zéro (elle varie selon vos revenus, elle peut être de 5,10 ou 15 ans.
- Et la période du remboursement qui va suivre la précédente période différé entre 10 et 15 ans.
Les établissements proposant le prêt à taux zéro
Les établissements qui proposent le prêt à taux zéro doivent avoir passé une convention avec l’État. Par contre, l’établissement prêteur n’a en aucun cas l’obligation de vous l’accorder.
Vous pensez être éligible au prêt à taux zéro ? Contactez un conseiller Creacif qui réalisera une étude personnalisée de votre projet et vous proposera le plan de financement au meilleur tarif.
Le prêt à taux zéro renforcé
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un type de prêt immobilier qui a été créé pour aider les ménages à acheter ou à construire leur premier bien immobilier (résidence principale). Ce prêt ne comporte pas de frais de dossier ni d’intérêts. Il vient compléter un prêt immobilier principal pour l’acquisition d’un logement, mais ne peut être souscrit seul.
Les banques qui l’accordent sont celles qui ont signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.
Mais durant l’année 2011, cette aide gouvernementale a eu une nouvelle version nommée «prêt à taux zéro renforcé» ou encore «prêt à taux zéro universel» qui est une référence à l’époque où le dispositif n’avait pas de condition de revenu.
Le décret d’application du PTZ+
Le décret n°0488919356 a rééquilibré l’aide du prêt à taux zéro dans les différentes zones géographiques en altérant les conditions d’attribution et modalités.
Modifiant ainsi les plafonds de ressources, les plafonds d’opération, les quotités de prêts et les profils de remboursement. Augmentant le nombre de bénéficiaires dans les zones B1, B2 et C.
Les critères pour obtenir un PTZ renforcé
Afin d’en bénéficier, les critères pris en compte sont les suivants :
- Le montant de l’opération
- La tension* liée à la zone où est situé l’achat immobilier à financer
- La composition du ménage (nombre de personnes)
- Les ressources du ménage
La tension est le niveau d’adéquation sur un territoire de la demande de logements et l’offre de logements disponibles. Elle est ainsi tendue si l’offre de logements disponibles ne permet pas de répondre à la demande, que ce soit en termes de volume et de prix.
Le calcul du PTZ +
Il s’établit en fonction du pourcentage du coût maximal de l’opération TTC avec une limitation d’un certain plafond.
Le coût comprend donc :
- La construction OU l’achat + honoraires de la négociation.
Ce qu’il faut exclure du coût :
- Frais de notaires et droits d’enregistrement.
Le pourcentage va varier en fonction de la zone géographique du logement.
La Durée de remboursement du PTZ+
La durée va de 12 à 25 ans.
La durée de remboursement du PTZ + est calculé en fonction de vos ressources.
Le PTZ+ pour Relancer le secteur de la construction
La finalité est de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes et moyens, mais a pour objectif par la même occasion, de relancer au mieux le secteur de la construction. Renforcer le PTZ permet de relancer la politique de logement.
En effet, désormais, le montant total des travaux doit être au minimum égal à 25% du coût total de l’opération. Ce qui correspond à un minimum de 0488919356 euros pour une maison dont le coût total serait de 0488919356 euros. Ceci permet de fournir davantage de travail aux petites entreprises locales du bâtiment.
Le PTZ renforcé pour les classes moyennes supérieures
Comme précisé, de plus en plus de ménages bénéficient du Prêt à taux zéro renforcé par l’augmentation des plafonds de revenus. Pour exemple, une famille qui comporte 2 enfants de la région parisienne, gagnant jusqu’à 0488919356 € peut bénéficier de ce prêt.