Mis en place en 1965, le prêt épargne logement est un prêt réglementé qui vous est accessible si vous avez épargné au préalable à travers l’un des deux placements que constituent le Plan Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL).
Le système de l’épargne logement se constitue de deux étapes.
La première est consacrée à l’épargne : l’épargnant effectue des versements réguliers et bénéficie d’une prime d’État. Il entre ainsi en possession de droits à prêt bonifiés.
La seconde étape est celle du prêt : après avoir épargné pendant un minimum de quatre ans pour un P.E.L et 18 mois pour un CEL, l’épargnant peut obtenir un prêt pour financer une opération immobilière.
Le montant du prêt accordé est fixé d’une part en fonction du total des intérêts amassés pendant la phase de l’épargne et d’autre part en considération de la durée de remboursement du prêt. Ainsi, ce montant est d’autant plus élevé que le remboursement se réalise rapidement. Depuis le 1er mars 2011, les projets immobiliers financés ne concernent que des logements qui sont appelés à constituer la résidence principale des bénéficiaires de l’épargne logement.
Il peut s’agir de :
Il est possible pour tout individu, majeur ou mineur, d’ouvrir un CEL ou un PEL dans l’établissement bancaire de son choix, tant qu’il ne détient pas déjà un tel placement dans un autre établissement bancaire. La mise initiale est de 225 € pour le PEL, avec des versements minimums de 540 € par an. Elle s’élève à 300 € dans le cas du CEL, où il n’existe aucune obligation de versements.
Vous pouvez faire votre demande de prêt auprès de la banque où vous avez ouvert votre plan épargne logement ou choisir de vous tourner vers un autre établissement bancaire. Celui-ci peut soumettre l’accord du prêt à la souscription d’une assurance et réclamer des garanties comme une hypothèque ou un cautionnement bancaire. En revanche, il ne peut exiger que vous lui confiiez vos revenus. Vous pouvez gagner du temps en optant pour un courtier immobilier qui réalisera une étude de financement et trouveras pour vous le meilleur établissement au meilleur taux.
Il vous est possible de céder vos droits à prêt à un de vos parents, un de vos enfants ou un membre de votre fratrie. Pour cela, votre PEL doit avoir été ouvert depuis au moins trois ans. Par ailleurs, vous ne pourrez céder vos droits qu’en une seule fois et ils ne peuvent échoir qu’à une seule personne. Cette dernière aura l’obligation de faire valoir ces droits au cours de l’année suivant la clôture du PEL.
Dans le cas où l’acquéreur est un employé d’une entreprise qui est sous l’emprise du Prêt Action Logement, il peut bénéficier d’un prêt relais au taux de 1 % si la vente de son bien immobilier fait suite à une mutation au niveau du travail ou perd son travail lié à un plan social. Ce prêt immobilier est valable pendant 12 mois et est renouvelable une seule fois. D’usage, ce prêt couvre 70 % de la valeur mercantile de la maison à vendre. Le montant du Prêt Action Logement est plafonné à 0488919356 € en région parisienne, à 0488919356 € dans les villes de province ayant plus de 0488919356 habitants et 0488919356 € dans les autres villes.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager : aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêt d'argent.
Vous êtes …
… notre pouvoir de négociation vous permettra d’avoir les meilleures conditions. Les fonctionnaires et certaines professions peuvent bénéficier d’une garantie sans frais grâce à la caution mutuelle fonctionnaire.
© SE Pret Immobilier 2021. Tous droits réservés
All Rights Reserved | Sud Est Pret Immobilier Fonctionnaires